Conditions générales d'utilisation

1Définitions

• Sumbateka : la plateforme, éditée par mc2B Informatique SARL, 4 Avenue Bakabadila, Quartier OCH, Pointe-Noire, République du Congo — numéro d'immatriculation CRJ/20514.
• Utilisateur : toute personne qui consulte, s'inscrit ou publie une annonce sur le Site.
• Annonceur : Utilisateur qui publie une annonce en vue de vendre, louer ou proposer un bien ou un service.
• Acheteur : Utilisateur qui consulte une annonce en vue d'acquérir un bien ou un service proposé par un Annonceur.
• Annonce : contenu publié par un Annonceur (texte, photos, prix, catégorie) présentant un bien ou un service.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Site.

2Objet du Site

Sumbateka est un intermédiaire technique qui met en relation des Annonceurs et des Acheteurs. Sumbateka n'est ni vendeur, ni acheteur, ni partie à la transaction conclue entre les Utilisateurs. Le Site se limite à héberger et diffuser les annonces publiées par ses Utilisateurs.

3Inscription et compte utilisateur

3.1. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou à toute personne morale légalement représentée.

3.2. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription (nom, numéro de téléphone, ville) et à les maintenir à jour.

3.3. Un compte est strictement personnel et incessible. La création de plusieurs comptes par une même personne dans le but de contourner les présentes CGU (notamment les règles de modération) est interdite.

3.4. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.5. Sumbateka se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

4Règles de publication des annonces

4.1. Conformité de l'annonce

L'Annonceur garantit que :

• il est propriétaire du bien ou habilité à proposer le service annoncé ;
• le bien ou service existe réellement et correspond fidèlement à la description et aux photos publiées ;
• les photos utilisées sont ses propres photos du bien réel, et non des images trouvées sur internet ou empruntées à une autre annonce ;
• le prix affiché est en Francs CFA (XAF) et correspond au prix réellement souhaité.

4.2. Une annonce, une catégorie

Chaque annonce doit être publiée dans la catégorie correspondant réellement au bien ou service proposé, et ne peut être dupliquée abusivement dans plusieurs catégories ou publiée plusieurs fois pour le même bien.

4.3. Contenus et biens interdits

Il est strictement interdit de publier une annonce portant sur :

• des armes, munitions ou explosifs ;
• des stupéfiants, substances illicites ou médicaments sans autorisation requise ;
• des biens volés, contrefaits ou dont l'origine est illicite ;
• des espèces animales ou végétales protégées ;
• des services à caractère sexuel ou tout contenu pornographique ;
• des documents officiels, faux documents ou données personnelles de tiers ;
• tout bien ou service contraire à la loi congolaise ou à l'ordre public.

4.4. Ton et contenu

Le titre, la description et les visuels doivent être honnêtes, respectueux d'autrui, exempts de propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou trompeurs.

4.5. Coordonnées et démarchage

Il est interdit d'utiliser les annonces ou la messagerie du Site à des fins de prospection commerciale non liée à l'annonce, de collecte de données ou de diffusion de liens vers des sites tiers non autorisés.

4.6. Durée de publication

Une annonce reste en ligne pendant 365 jours à compter de sa publication, renouvelable par l'Annonceur. Sumbateka peut archiver ou retirer automatiquement les annonces expirées ou manifestement obsolètes (bien déjà vendu, par exemple).

4.7. Modération

Sumbateka se réserve le droit de vérifier, refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes règles, à tout moment et sans obligation de justification préalable, notamment suite à un signalement d'un autre Utilisateur.

5Transactions entre Utilisateurs

5.1. Sumbateka met uniquement en relation les Utilisateurs. La vente, l'achat, la négociation, la livraison et le paiement du bien ou du service annoncé relèvent exclusivement d'un accord direct entre l'Annonceur et l'Acheteur.

5.3. Recommandations de sécurité

• Privilégier les rencontres dans des lieux publics et fréquentés pour l'échange des biens ;
• vérifier le bien avant tout paiement ;
• ne jamais communiquer de codes confidentiels (codes PIN, codes de retrait Mobile Money, etc.) ;
• se méfier de toute offre semblant anormalement avantageuse et de tout interlocuteur pressant à payer avant vérification.

5.4. Tout litige né d'une transaction entre un Annonceur et un Acheteur doit être réglé directement entre eux. Sumbateka peut, à sa seule discrétion et sans obligation, apporter une assistance en cas de signalement (par exemple suspension du compte d'un Utilisateur frauduleux), sans que cela n'engage sa responsabilité dans le litige.

6Paiement des services Sumbateka

6.1. La consultation des annonces et la publication d'une annonce standard sont gratuites.

6.2. Sumbateka peut proposer des services payants optionnels (par exemple : mise en avant d'une annonce, options de visibilité renforcée, badge « annonce vérifiée »). Le détail et les tarifs de ces options sont indiqués sur le Site au moment de leur souscription.

6.4. Ces paiements concernent uniquement les services proposés par Sumbateka lui-même (mise en avant, options premium, etc.) et en aucun cas le prix des biens ou services publiés dans les annonces, qui reste réglé directement entre l'Annonceur et l'Acheteur, en dehors du Site (voir Article 5).

6.5. Toute transaction de paiement via Airtel Money ou MoMo MTN Congo est soumise aux conditions générales propres à ces opérateurs. Sumbateka n'est pas responsable d'un incident technique, d'un rejet ou d'un retard imputable à l'opérateur de paiement.

7Signalement et lutte contre la fraude

7.1. Tout Utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement qu'il estime frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes CGU, via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, ou par e-mail à contact@sumbateka.com.

7.2. Sumbateka examine les signalements et peut, selon leur gravité, avertir l'Utilisateur concerné, supprimer l'annonce, suspendre ou clôturer le compte.

7.3. Sumbateka n'a pas d'obligation de contrôle a priori de chaque annonce publiée, compte tenu du volume de contenus mis en ligne par les Utilisateurs, mais met en œuvre des moyens raisonnables de modération a posteriori.

8Propriété intellectuelle

8.1. Le Site, sa marque, son logo, sa charte graphique et ses fonctionnalités sont la propriété de mc2B Informatique SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8.2. En publiant une annonce, l'Annonceur concède à Sumbateka une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de publication, à l'effet d'héberger, afficher et diffuser le contenu de l'annonce (texte et photos) sur le Site et ses supports de communication (par exemple pour la mise en avant d'annonces).

8.3. L'Annonceur garantit détenir les droits nécessaires sur les photos et textes publiés et garantit Sumbateka contre tout recours de tiers à ce sujet.

9Données personnelles

9.1. Sumbateka collecte certaines données personnelles (nom, numéro de téléphone, ville, historique d'annonces) nécessaires au fonctionnement du Site.

10Responsabilité et disponibilité du Site

10.1. Sumbateka met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions (maintenance, incident technique, coupure réseau ou électrique).

10.2. Sumbateka ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la véracité des annonces publiées par les Utilisateurs, dont ils sont seuls responsables.

10.3. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Sumbateka ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou d'une transaction entre Utilisateurs.

11Suspension et résiliation

11.1. Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

11.2. Sumbateka peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, notamment : publication de contenu interdit, fraude avérée ou suspectée, comportement abusif envers d'autres Utilisateurs ou envers l'équipe Sumbateka.

12Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo.

12.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Pointe-Noire seront seuls compétents.

13Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à mc2B Informatique SARL :

• Par e-mail : contact@sumbateka.com
• Par courrier : 4 Avenue Bakabadila, Quartier OCH, Pointe-Noire, République du Congo